Prévoyance TNS : pourquoi le régime obligatoire ne suffit pas

Un dirigeant non salarié qui s’arrête du jour au lendemain découvre souvent que son revenu s’arrête presque aussi vite. Le régime obligatoire des travailleurs indépendants verse des indemnités journalières, mais leur montant est plafonné et calculé sur les revenus déclarés des années précédentes. Pour un chef d’entreprise dont la rémunération a progressé, ou qui s’est peu rémunéré pour investir, l’écart avec le train de vie réel est considérable.

Les trois risques à couvrir

Une prévoyance de dirigeant se construit toujours autour des mêmes briques :

• L’arrêt de travail : des indemnités journalières complémentaires qui viennent compléter celles du régime obligatoire, pour maintenir le revenu pendant la période d’incapacité.
• L’invalidité : une rente versée lorsque la reprise d’activité est impossible ou partielle. C’est le risque le plus lourd financièrement et le plus souvent sous-évalué.
• Le décès : un capital ou une rente pour le conjoint et les enfants, éventuellement une rente éducation. C’est aussi ce qui permet à la famille de ne pas être contrainte de vendre l’entreprise dans l’urgence.

Les clauses qui font vraiment la différence

Deux contrats affichant la même cotisation peuvent couvrir très différemment. Les points à lire avant de signer :

• Le délai de franchise en arrêt de travail. Passer de 90 à 15 jours change tout pour un dirigeant sans trésorerie personnelle, et ce délai peut être différent selon qu’il s’agit d’une maladie ou d’un accident.
• La définition de l’invalidité retenue : certains contrats évaluent l’incapacité par rapport à toute activité, d’autres par rapport à votre profession réelle. Pour un métier technique ou manuel, c’est déterminant.
• Les exclusions liées au dos, aux affections psychiques ou aux sports pratiqués. Ce sont les premiers motifs de refus de prise en charge.
• Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Un contrat indemnitaire recalcule la prestation en fonction de la perte réelle, ce qui peut réduire fortement le versement attendu.

L’articulation avec le statut et la fiscalité

Le cadre fiscal Madelin permet, sous conditions, de déduire les cotisations de prévoyance du revenu professionnel imposable. En contrepartie, les prestations perçues sont imposables. Selon votre tranche d’imposition et la structure de votre rémunération, l’arbitrage entre contrat Madelin et contrat souscrit à titre privé n’a pas la même réponse. Il se réfléchit avec votre expert-comptable, en même temps que la question de la retraite.

Le bon moment pour en parler

La prévoyance se souscrit d’autant mieux qu’on est en bonne santé : le questionnaire médical conditionne les garanties, les surprimes et les exclusions. Attendre le premier problème de santé, c’est souvent découvrir que le risque n’est plus assurable aux conditions standard. Une revue tous les deux ou trois ans, ou à chaque changement significatif de rémunération ou de situation familiale, suffit à garder un contrat cohérent.

Pour aller plus loin, consultez nos pages prévoyance TNS, protection sociale du dirigeant et complémentaire santé.