Respecter vos obligations légales en matière de protection sociale, tout en optimisant vos dispositifs collectifs et votre conformité réglementaire.
En tant que courtier en assurances, Altaïs vous accompagne dans la compréhension et la mise en application des obligations légales qui incombent à votre entreprise en matière de protection sociale des salariés, dans le respect du Code du travail et des conventions collectives applicables à votre secteur d’activité.
Nos solutions vous permettent notamment de :
- Respecter la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire prévue par la loi ANI, avec un contrat responsable couvrant au minimum un panier de soins défini, et une prise en charge conforme à la part patronale exigée (50 % minimum) ;
- Mettre en conformité vos contrats de prévoyance collective avec les obligations issues des accords de branche, incluant garanties en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, souvent obligatoires selon votre secteur ;
- Adapter ou réviser vos actes fondateurs (décision unilatérale de l’employeur, accord collectif ou référendum) pour sécuriser juridiquement vos dispositifs et éviter tout risque contentieux ;
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans vos contrats collectifs, comme la réforme des retraites, la portabilité des droits ou les règles relatives aux travailleurs non-salariés assimilés ;
- Centraliser et sécuriser toutes vos obligations sociales dans une politique claire et structurée de protection sociale, à la fois conforme et attractive.
Altaïs intervient à chaque étape : audit réglementaire de vos dispositifs en place, repérage des écarts de conformité, alignement sur les exigences légales, rédaction des documents encadrants et mise en œuvre opérationnelle, en lien avec vos partenaires RH et juridiques.
Notre approche conjugue rigueur juridique et pragmatisme : nous faisons de la compliance sociale un atout au service de votre sérénité d’employeur.
