Responsabilité civile professionnelle : ce qu’elle couvre vraiment

« J’ai une RC pro » : la phrase rassure, jusqu’au jour du sinistre. Sous ce raccourci se cachent en réalité plusieurs garanties distinctes, qui ne se déclenchent pas dans les mêmes circonstances. Comprendre laquelle couvre quoi évite les mauvaises surprises au moment de la déclaration.

Trois garanties, trois situations

• La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à un tiers du fait de l’activité courante : un client qui glisse dans vos locaux, un salarié qui abîme le matériel d’un client, un dégât des eaux chez le voisin. En résumé, tout ce qui arrive « autour » de la prestation.
• La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d’une faute dans la prestation elle-même : un conseil erroné, une erreur de calcul, un retard fautif, une livraison non conforme. C’est la garantie centrale des métiers intellectuels et de service.
• La responsabilité civile décennale concerne les travaux de construction et couvre, pendant dix ans après la réception, les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour les constructeurs et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Les activités où l’assurance est obligatoire

Un certain nombre de professions ne peuvent pas exercer sans RC professionnelle : professions du droit et du chiffre, professions de santé, agents immobiliers, intermédiaires en assurance et en financement, entreprises du bâtiment pour la décennale. Pour les autres, l’assurance n’est pas imposée par la loi, mais elle est très souvent exigée par les donneurs d’ordre, dans les marchés publics comme dans les appels d’offres privés.

Les pièges les plus fréquents

• Les activités déclarées. Le contrat ne couvre que ce qui figure aux conditions particulières. Une entreprise qui ajoute une prestation ou un matériau sans le signaler à son assureur peut se retrouver sans garantie sur cette partie de son activité.
• La reprise du passé et la garantie subséquente. Beaucoup de contrats fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation est formulée, pas celle du fait générateur. En cas de changement d’assureur ou de cessation d’activité, il faut vérifier la période couverte en amont et en aval.
• Les plafonds et les sous-limites. Un plafond global confortable peut masquer des sous-limites basses sur les dommages immatériels, la perte de données ou les frais de dépose et repose.
• Les franchises par sinistre, qui peuvent rendre la garantie théorique sur les petits dossiers.

Ce qu’il faut vérifier une fois par an

Une RC professionnelle se révise quand l’activité évolue : nouveau métier, nouveau matériau, sous-traitance, export, montée en gamme des chantiers, arrivée d’un client dont les exigences contractuelles sont plus élevées. Un contrat signé à la création de l’entreprise et jamais relu couvre l’activité d’il y a dix ans, pas celle d’aujourd’hui.

Pour aller plus loin, consultez nos pages RC exploitation, RC pro et RC décennale, assurance multirisques professionnels et garanties spécifiques aux secteurs sensibles.